Historique
Les évènements de décembre 2018 à juillet 2022
Ci-après le déroulé chronologique
des évènements liés à l'installation
de l'antenne Orange
Instruction du dossier par Orange et la Mairie de Manneville-La-Goupil
- 2018
07/12 ILR Telecom contacte la Mairie de Manneville-La-Goupil à la recherche d'un terrain dans la zone de la station d'épuration avec un rayon de 300m centré entre la D10 et la route des Jonquilles (49.6078, 0.3524). Les premières habitations sont a 300 de la station d'épuration - 2019
13/05 Envoi par Orange du Dossier Information Marie (DIM) à destination des habitants. Dossier PERDU par la Mairie
01/08 Dépôt de la déclaration préalable (DP) en Mairie
02/08 Affichage en Mairie de la DP. Aucune communication significative de la Mairie à destination des habitants. 4 lignes dans PV du 14 juin
23/09 Signature de l'Arrêté de non opposition par la Mairie. Signature malgré un dossier bâclè à la limite de la légalité
14/10 Affichage de la DP en bordure du chantier par SNEF Telecom. Affichage qui se serait évaporé dans la nature - 2021
réalisation des fondations. Personne n'est en mesure de donner la date précise des travaux, on parle ici des fondations du pylône, personne n'a rien vu ! ?
28/05 Montage du pylône
fin 2021, sous l’impulsion du collectif, correspondance entre la Marie et Orange et ses sous-traitants - 2022
12/04 Dépôt d'une nouvelle DP par Orange via sa filiale TOTEM
27/06 Signature de l'Arrêté de non opposition par la Mairie.
Instruction des recours administratifs par le collectif
'La Peau d'Orange'
- 2018
Démarrage du projet. Aucune communication à destination des habitants de la par de la Mairie
- 2019
Instruction du dossier. Aucune communication à destination des habitants de la par de la Mairie. Simple affichage en Mairie. Information du Conseil Municipal - 2020
Travaux en toute discrétion. Aucune communication à destination des habitants de la par de la Mairie
- 2021
28/05 Découverte du projet lors de l'élévation de l'antenne
28/05 Demande à la Mairie de constater le défaut d'affichage au abord du chantier
29/05 Rendez-vous en Mairie pour avoir des informations sur l'antenne. La Mairie découvrirait également les travaux
30/05 Enquête de voisinage sur la connaissance du projet. 100% des personnes sondées n'avait pas connaissance du projet
31/05 Rendez-vous en Mairie
31/05 Rendez-vous à l'entreprise Vandermeersch
01/06 Rendez-vous en Mairie
04/06 Constitution du Collectif et réalisation de la pétition. Sur l'ensemble des 32 foyers ayant une vue sur l'antenne, 2 n'ont pas signés la pétition
09/06 Rendez-vous avec Ekis Avocats Associées afin de définir la stratégie du recours
01/07 Remise de la synthèse par Ekis Avocats Associées
01/07 Lancement de la campagne de mesure d’exposition aux champs électromagnétiques auprès des 32 foyers ayant signés la pétition
24/07 Rendez-vous en Mairie
24/07 Rendez-vous en Mairie de St Sauver
02/08 Rendez à la Mairie
22/10 Contact du défendeur des droits
03/11 Courrier avec AR à Orange
16/11 Courrier avec AR à la Com Com
20/12 Rendez-vous à la Com Com - 2022
06/01 Rendez-vous à la maison de justice du Havre
12/01 Contact d'une première sénatrice
26/01 Contact du préfet de Rouen
28/01 Rendez-vous avec une seconde sénatrice
18/02 Rendez à la Mairie
28/02 Lancement de la campagne des recours gracieux
03/03 Rendez-vous avec 5 agences immobilières
08/03 Rendez-vous à la maison de justice de Rouen
28/03 Rendez avec un conseillé Municipal
17/06 Rédaction du mémoire à destination du Tribunal Administratif
24/06 Dépôt du recours contentieux au Tribunal Administratif de Rouen
04/07 Envois des notifications à Orange et la Mairie de Manneville-La-Goupil
12/07 Envois de la notification à la Ste Vandermeersch
09/08 Fourniture par la Mairie de la DP n° 07640822G0008 de TOTEM
18/08 Recours gracieux contre la DP n° 07640822G0008
18/08 Notifications à TOTEM du recours gracieux contre la DP n° 07640822G0008
18/08 Notifications à Ste Vandermeersch du recours gracieux contre la DP n° 07640822G0008
01/10 Distribution aux habitants de Manneville-La-Goupil d'un support de communication
